loi DAVDSI

voila ce que j'ai trouvé sur le net (et dans ma boite mail aussi

Citation :

20 décembre 2005 -17:30
DADVSI : la loi qui fait peur ?
MacGregor

Le titre donné à ce projet de loi, DADVSI (droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information), pourrait devenir rapidement le symbole d’une lutte dans l’hexagone entre différentes parties. Pourquoi donc ?
A partir du 20 décembre les parlementaires français, vont examiner le contenu de ce texte DADVSI qui sera proposé à l’Assemblée Nationale. Ce texte servirait de base à une future loi sur les droits d’auteurs dans laquelle les DRM seront légitimés. Mais pas seulement... Ce texte est une transposition en droit français d’une directive européenne de mai 2001, dont la date limite de transposition avait été fixée au 22 décembre 2002. Et la France devrait de surcroît s’acquitter d’une lourde amende envers l’Europe pour ne pas avoir respecté les délais. Donc urgence, on ouvre les débats ce soir à 21h30 à l’Assemblée Nationale. Mais de nombreuses voix s’élèvent déjà contre le projet : associations de consommateurs, députés de l’opposition ou de la majorité, sociétés d’auteurs, associations d’internautes, etc.
Le Ministre de la Culture répond en substance que « le projet de loi est une troisième voie entre les mécanismes de répression comme seul élément de régulation du secteur et la dérégulation totale ». Le projet légitime les systèmes techniques de protection (DRM, digital rights management) et assimile leur contournement à un délit de contrefaçon. Exception faîte de la copie privée. Ce qui ne permet pas de justifier aux yeux du Ministre cette levée de boucliers...
De plus ce texte vise à responsabiliser civilement et pénalement les éditeurs de logiciels de peer-to-peer. Ces derniers seraient condamnés, si la preuve est apportée qu’ils agiraient sciemment dans le non respect des droits de la propriété littéraire et artistique. Cela ne va vraiment pas être évident...

Les discussions devront se pronlonger 48 heures puis la navette législative se rendra au Sénat pour revenir devant les députés. La promulgation de la loi, avec ou sans amendements, pourrait intervenir vers mars 2006. Enfin pour être complet, soulignons l’initiative eucd.info. Créée par la Fondation pour le logiciel Libre (FSF) en France, elle a déposé à l’entrée du ministère de la Culture et de la communication une liste de 100.000 signataires s’opposant au projet de loi. Les débats vont être toniques !

en gros on aura plus le droit de copier un CD pour nous ou de preter qqchose, les radio seront cripté pour pas qu'on les copies sur cassette, les logiciels auront des traceurs espions, les connexions internet seront filtrés...
en fait c'est encore une connerie pour nous espionner et réduire nos libertés!

apparemment c'est pas des mito cette loi puisqu'en faisant une recherche sur internet j'ai trouvé 1 270 000 sites qui en parlaient (sa fait beaucoup pour une blague)

ouép je vient de l'entendre au info !

c'est trop crade
j'ai l'impressin qu'on nous enleve de plus en plus de liberté

ecouté de la zic
boir de la bierre
fumé des clope....
ect....

mais je suis parano !

mdr jamais entendu parler!!!

c'est horrible!!!et puis télécharger un truc sur internet illégalement c quasiment pareil que enregistrer c ça que je trouve zarbi!!